Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le véritable prix du passeport biométrique

    Rapport d'information numéro 596

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Il faut sauver la parité

    Rapport d'information numéro 552

  3. de la délégation aux droits des femmes

    Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)

    Rapport d'information numéro 408

  4. de la délégation aux droits des femmes

    Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

    Rapport d'information numéro 156L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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