de la commission des affaires économiques
Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays
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Rapports déposés par M. Gérard BAILLY : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard BAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.