Rapports déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BÉRIT-DÉBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    Rapport numéro 15

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    Rapport numéro 167

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

    Rapport numéro 608


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