Rapports déposés par M. Jacques BERTHOU : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BERTHOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

    Rapport numéro 141

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome XII


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