Rapports déposés par M. Roger BESSE : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger BESSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

    Rapport d'information numéro 258 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 18


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