Projet de loi de finances pour 2007 : Politique des territoires

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• OBSERVATIONS SUR LES DÉLAIS DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE COMPOSÉE DE 5 PROGRAMMES
    
    • A. UNE ORGANISATION PEU CHANGÉE POUR 2007
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA MISSION EN 2007
      
  • II. LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DE LA MISSION POUR 2007
    
    • A. EN TERMES DE PLAFONDS D'EMPLOIS : 728 ETPT
      
    • B. EN TERMES DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES : PLUS DE 612 MILLIONS DE CP
      
    • C. EN TERMES DE FONDS DE CONCOURS : 92 MILLIONS D'EUROS EN AE
      
    • D. EN TERMES DE DÉPENSES FISCALES : 2,67 MILLIARDS D'EUROS
      
  • III. UNE MISSION QUI PEINE À TROUVER SA COHÉRENCE INTERNE
    
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
      
      • 1. Le plafond d'emploi : 250 ETPT
        
      • 2. Les crédits budgétaires : près de 85,13 millions d'euros
        
      • 3. Les fonds de concours : près de 10,8 millions d'euros en CP
        
      • 4. Des dépenses fiscales difficilement évaluables
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE INSUFFISAMMENT AMÉLIORÉE
      
  • II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES CRÉDITS POUR 2007 : 75,5 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL
      
    • C. UNE MESURE SATISFAISANTE DE LA PERFORMANCE
      
  • III. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
    
    • A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
      
      • 1. Le plafond d'emplois : 330 ETPT
        
      • 2. Des crédits budgétaires en augmentation (+ 6,5 % en CP) mais qui ne suffiront pas à couvrir les dettes exigibles
        
      • 3. Les fonds de concours : 3,7 millions d'euros au total
        
      • 4. Les dépenses fiscales : près de 1,8 milliard d'euros au total
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENRICHIE MAIS ENCORE PERFECTIBLE
      
  • IV. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LE DIXIÈME DES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2007 EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
    • B. UNE ARCHITECTURE RÉNOVÉE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
      
      • 1. Un plafond d'emplois (148 ETPT) dont le relèvement est en trompe-l'oeil
        
      • 2. Une nouvelle orientation budgétaire, sur des bases plus saines : 317 millions d'euros d'AE pour 300 millions d'euros de CP
        
        • a) Une quasi-équivalence entre les AE et les CP du programme
          
        • b) L'évolution des crédits par action
          
      • 3. Les fonds de concours : 350.000 euros
        
      • 4. Une trentaine de catégories de dépenses fiscales (922 millions d'euros au total), au risque de mesures symboliques
        
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE UTILEMENT RÉFORMÉE
      
  • V. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
    • A. UN PROGRAMME « INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE 8 ACTIONS
      
      • 1. Un programme sui generis
        
      • 2. La poursuite, en 2007, des actions retenues pour 2006
        
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
      
      • 1. Une forte baisse ( 41 % en AE) des crédits budgétaires (qui représentent 79 millions d'euros en AE)
        
      • 2. La montée en puissance des fonds de concours (82 millions d'euros en AE : le double du montant prévu pour 2006)
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE INSUFFISANTE
      
      • 1. Une simplification des objectifs réalisée par l'appauvrissement de la stratégie de performance
        
      • 2. La faible pertinence de certains objectifs
        
      • 3. Le caractère lacunaire des indicateurs
        
    • D. UN AMENDEMENT EN VUE D'INVITER LE GOUVERNEMENT À RÉTABLIR LES CRÉDITS DE L'ACTION « ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE EN RHÔNE-ALPES » DANS UN PROGRAMME PLUS LÉGITIME
      
• ANNNEXE : LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT PUBLIC DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ AU PREMIER SEMESTRE 2006
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • EXAMEN EN COMMISSION