de la mission d'information
Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire
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Rapports déposés par M. Michel BILLOUT : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel BILLOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.