Rapports déposés par M. Olivier BITZ : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier BITZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente

    Rapport d'information numéro 304 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

    Avis numéro 423 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Rapport numéro 612


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