1. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 23

  2. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 23L'Essentiel (synthèse)


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