Rapports déposés par M. Jacques BLANC : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BLANC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

    Rapport numéro 386

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

    Rapport numéro 526


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