de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
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Rapports déposés par M. Jacques BLANC : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BLANC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.