Rapports d'information
de la commission des finances
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Rapports législatifs
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Page mise à jour le