1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 2

  2. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 2L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

    Rapport numéro 204


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