de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Rapport numéro 444
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