de la commission des affaires sociales
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
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Rapports déposés par M. Charles BONIFAY : session 1980-1981
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles BONIFAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.