Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité

    Rapport numéro 167

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité

    Rapport numéro 213

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité

    Rapport numéro 241


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