Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Valoriser les mandats par le non-cumul
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
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