Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne

    Rapport d'information numéro 525L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    Rapport numéro 801L'Essentiel (synthèse)


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