Rapports déposés par M. Jean-Pierre CAFFET : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CAFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

    Rapport d'information numéro 270

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Avis numéro 78

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 25

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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