1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Avis numéro 104

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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