Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

    Rapport d'information numéro 763L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation parlementaire au renseignement

    Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »

    Rapport numéro 6

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome IVL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

    Rapport numéro 392

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

    Rapport numéro 448L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le