Rapports déposés par M. Jean-Pierre CANTEGRIT : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CANTEGRIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'amelioration de la protection sociale des Francais de l'etranger

    Rapport numéro 405 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'amelioration de la protection sociale des Francais de l'etranger

    Rapport numéro 405 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses mesures relatives a l'amelioration de la protection sociale des Francais de l'etranger

    Rapport numéro 427


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