Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    Rapport d'information numéro 5L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 11 Volume 3

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 3L'Essentiel (synthèse)


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