1. de la commission des finances

    équipement, logement, transport et mer (urbanisme, logement, et services communs) ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission de contrôle

    La gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle)

    Rapport numéro 330 (président)


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