Rapports déposés par M. Lionel CHERRIER : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Lionel CHERRIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi complétant la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie francaise

    Rapport numéro 67

  2. de la commission des lois

    Projet de loi complétant la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

    Rapport numéro 68


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