Rapports déposés par M. Auguste CHUPIN : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Auguste CHUPIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local

    Rapport numéro 60

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la modération du prix de l'eau

    Rapport numéro 122

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local

    Rapport numéro 345


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