Rapports déposés par Mme Laurence COHEN : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence COHEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

    Rapport d'information numéro 656

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Direction de l'action du Gouvernement : Mildt ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 159 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

    Rapport numéro 277


Page mise à jour le