Rapports déposés par Mme Laurence COHEN : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence COHEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?

    Rapport d'information numéro 533

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Direction de l'action du Gouvernement : Mildt ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 151 Tome II


Page mise à jour le