Rapports déposés par M. Jean COLIN : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean COLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France

    Rapport numéro 60

  2. de la commission d'enquête

    Evaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France)

    Rapport numéro 301 (président)


Page mise à jour le