Rapports déposés par M. Raymond COUDERC : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond COUDERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

    Rapport numéro 384


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