Rapports déposés par M. Michel CRUCIS : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CRUCIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

    Rapport numéro 160

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

    Rapport numéro 210


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