Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992.
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territ
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie
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