Rapports déposés par M. Georges DAGONIA : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges DAGONIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariees de l'agriculture

    Rapport numéro 46


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