de la commission des lois
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Rapports déposés par M. Mathieu DARNAUD : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Mathieu DARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.