Rapports déposés par M. Raphaël DAUBET : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raphaël DAUBET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023

    Rapport d'information numéro 779

  2. de la commission des finances

    Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement

    Rapport d'information numéro 725 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)


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