de la commission des lois
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Marc-Philippe DAUBRESSE : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc-Philippe DAUBRESSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.