Rapports d'information
de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
de la commission des affaires sociales
Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
de la commission des affaires sociales
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
de la commission des affaires sociales
Équilibres financiers généraux ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)
de la commission des affaires sociales
Assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)
de la commission des affaires sociales
Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
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