Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. 2008 - 2011 : UN HÉRITAGE FINANCIER
CATASTROPHIQUE
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II. 2013 : UNE GESTION RESPONSABLE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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A. DES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES
AMBITIEUSES
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B. L'URGENCE DE 2013 : PALLIER LA FAIBLESSE
DES RECETTES
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1. Du PLFSS 2012 au PLFSS 2013 : des
intentions traduites en actes
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2. Un effort sensible de redressement des comptes
en 2013, avec un accent mis sur le réexamen des niches sociales
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3. Des mesures sur les dépenses plus
équilibrées que par le passé
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4. Les modifications intervenues à
l'Assemblée nationale
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1. Du PLFSS 2012 au PLFSS 2013 : des
intentions traduites en actes
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C. UNE REPRISE DU DÉFICIT 2012 PAR LA CADES
NON PRÉVUE DANS LE PLFSS
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A. DES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES
AMBITIEUSES
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I. 2008 - 2011 : UN HÉRITAGE FINANCIER
CATASTROPHIQUE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DES MINISTRES
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Audition de M. Jérôme CAHUZAC,
ministre délégué chargé du budget
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Audition de Mmes Marisol TOURAINE, ministre des
affaires sociales et de la santé, Michèle DELAUNAY, ministre
déléguée chargée des personnes âgées
et de l'autonomie, Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée
chargée de la famille, et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre
déléguée chargée des personnes handicapées
et de la lutte contre l'exclusion
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Audition de M. Jérôme CAHUZAC,
ministre délégué chargé du budget
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II. AUDITIONS DE LA COUR DES COMPTES ET DE
L'ACOSS
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I. AUDITION DES MINISTRES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M.
YVES DAUDIGNY, RAPPORTEUR GÉNÉRAL