Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
La candidature de la Turquie à l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.
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