Rapports déposés par M. Francis DELATTRE : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

    Rapport d'information numéro 707

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraites ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 23

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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