Rapports déposés par M. Francis DELATTRE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

    Rapport d'information numéro 704

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Régimes sociaux et de retraites ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 23

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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