Rapports déposés par M. Michel DELEBARRE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 387

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Juridictions administratives et juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome V


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