Rapports déposés par Mme Christiane DEMONTÈS : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christiane DEMONTÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraites ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 109 Tome IV

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

    Rapport numéro 450

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

    Avis numéro 613


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