Rapports déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Secteur médico-social ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)

    Rapport numéro 88 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Avis numéro 642

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

    Rapport numéro 659


Page mise à jour le