Rapports déposés par Mme Brigitte DEVÉSA : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Brigitte DEVÉSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

    Rapport d'information numéro 46 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

    Rapport d'information numéro 45 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

    Rapport numéro 822


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