Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

    Rapport d'information numéro 46L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

    Rapport d'information numéro 45L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

    Rapport numéro 822


Page mise à jour le