Rapports d'information
de la délégation aux entreprises
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
de la commission des affaires sociales
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Rapport numéro 822
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