Rapports déposés par M. Claude DILAIN : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DILAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Égalité des territoires, logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome IV

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis numéro 593

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis numéro 847


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