Rapports déposés par Mme Muguette DINI : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muguette DINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

    Rapport d'information numéro 696 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

    Rapport numéro 368


Page mise à jour le