de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
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Rapports déposés par M. Claude DOMEIZEL : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DOMEIZEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.