Rapports déposés par Mme Françoise DUMONT : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations

    Rapport d'information numéro 374 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome XIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

    Rapport numéro 436


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