Rapports déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne ÉMERY-DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Rapport d'information numéro 599
28/06/2017
de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas

Rapport d'information numéro 667
20/07/2017
de la commission d'enquête

Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ?

Rapport numéro 3 (président) • L'Essentiel (synthèse)
04/10/2016

Page mise à jour le 24 août 2025