de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois
Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
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Rapports déposés par M. Bernard FIALAIRE : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard FIALAIRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.