Rapports déposés par Mme Isabelle FLORENNES : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle FLORENNES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

    Rapport numéro 24 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Avis numéro 275 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

    Rapport numéro 595


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